Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Boutique en ligne : MAISON BOHEMIA BLOOM

Site : www.maisonbohemiabloom.com

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes conclues entre :

UGUEN Bérengère

Micro-entrepreneur

32 Résidence la Calade

83210 Solliès-Ville

France

SIRET : 911 922 052 00012

Immatriculation : Répertoire des Métiers (RM83) – Toulon

Email : berengere.uguen@gmail.com

Téléphone : 06 26 54 88 56

Ci-après dénommée « le Vendeur »

Toute personne physique majeure agissant en qualité de consommateur, ci-après dénommée « le Client ».

Article 1 – Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de créations florales et accessoires proposés par MAISON BOHÉMIA BLOOM.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 – Produits

Le site propose :

Des créations florales réalisées à la main (bouquets, peignes, bijoux floraux, etc.) en fleurs séchées et stabilisées
Des bijoux et accessoires sélectionnés auprès de fournisseurs (boucles d’oreilles, couronnes, peignes, etc.)

Certaines créations sont réalisées sur commande et peuvent être personnalisées selon les choix du Client (couleurs, format, date, etc.).

Les photographies sont non contractuelles. Les fleurs séchées et stabilisées étant des éléments naturels, des variations de teinte, de texture ou de forme peuvent exister.

Article 3 – Fragilité et spécificités des fleurs séchées et stabilisées

Les produits en fleurs séchées et stabilisées sont sensibles :

À l’humidité
À l’exposition prolongée au soleil
Aux manipulations répétées

Des évolutions naturelles de teinte ou d’aspect peuvent survenir avec le temps.

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour toute altération liée à une mauvaise conservation ou à des conditions environnementales inadaptées.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).

TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.

Les frais de livraison sont précisés lors de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 5 – Commande

Toute commande devient définitive après :

Validation du panier
Acceptation des CGV
Paiement complet du prix

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas :

De litige antérieur
De suspicion de fraude
D’indisponibilité exceptionnelle
D’erreur manifeste de prix

Article 6 – Paiement

Les paiements acceptés sont :

Carte bancaire
PayPal
Apple Pay

Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande.

Article 7 – Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement complet du prix.

Le transfert des risques intervient à la réception du produit par le Client.

Article 8 – Livraison

Les conditions de livraison sont détaillées dans la Politique d’Expédition disponible sur le site.

Article 9 – Droit de rétractation

9.1 Produits standards

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception du produit.

9.2 Produits personnalisés

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés.

Les créations réalisées sur mesure ou personnalisées ne sont donc ni reprises ni échangées.

Article 10 – Garanties légales

Le Client bénéficie :

De la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation)
De la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)

Toute demande doit être adressée à : contact@bohemiabloom.com.

Article 11 – Responsabilité

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable :

Des retards imputables au transporteur
D’un cas de force majeure
D’une mauvaise utilisation ou conservation du produit

La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande.

Article 12 – Médiation de la consommation

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.

Le Vendeur s’engage à désigner un médiateur de la consommation agréé dans les meilleurs délais.

Les coordonnées du médiateur seront communiquées dès l’adhésion effective.

Article 13 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, compétence est attribuée conformément aux règles légales applicables prévues par le Code de la consommation.